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Calcul du SLS

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Calcul du Supplément de loyer de solidarité (SLS): 

A compter du 1er janvier 2009, les conditions de calcul de supplément de loyer de solidarité (SLS) entrent en vigueur. Ainsi, les locataires du secteur  social dont les ressources dépassent de plus de 20% les plafonds de ressources pour l'attribution d'un Logement locatif social (LLS) se verront systématiquement appliquer un supplément de loyer. Le montant de ce supplément de loyer est réglementé (décret du 2 Août 2008): Pour le calculer cliquer ici.

 

Les permanences de l'ADIL

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Les permanences du mois de septembre

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Publication de l'Indice de référence des loyers du 4ème trimestre 2009 (IRL)

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Le dernier indice de référence des loyers paru, est celui du premier trimestre 2010. Cet indice est de 117,81 (Indice INSEE du 14.04.2010). La variation par rapport à l'indice du premier trimestre 2009 est, à titre indicatif, de +0,09%.

 

Aide régionale aux systèmes de récupération des eaux de pluies.

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L'allocation de cette aide vise à encourager et à favoriser l'acquisition et l'installation de système de récupération des eaux de pluie. La récupération de l'eau de pluie en plus de constituer un geste pour l'environnement, peut aider à réduire la consommation en eau potable et maîtriser ainsi la dépense en eau.

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Entrée en vigueur du diagnostic technique des installations électriques

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A compter du 1er janvier 2009, un état de l'installation intérieure d'électricité devra être produit par le vendeur à l'acquéreur, lorsque cette installation a été réalisée depuis plus de quinze ans.

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