Les dernières infos du logement disponibles d'un clic !
Chaque mois, retrouvez la lettre d'information de l'ADIL qui aborde des sujets variés liés à l'actualité du logement.
Pour faciliter la recherche et la lecture de l'information, une approche thématique a été privilégiée: la lettre est donc classée par grands thèmes d'actualité.

LOCATIF

N°150: Dispositif de protection minimum des personnes logées en logement-foyer (décembre 2007).
N°151: Conditions d'attribution d'un logement du parc locatif social (divorce ou violences conjugales)(décembre 2007)

N°156: Droit au Logement Opposable et attribution d'un logement(janvier 2008)

N°164: Révision annuelle des loyers: Nouvel Indice de Révision des Loyers (I.R.L.) (février 2008)

N°159: LOYERS: Loi sur le pouvoir d'achat du 8 février 2008 (janvier 2008)

N° 179: Location: indice de révision des loyers du 1er trimestres 2008 (mai 2008)

N°182: Locatif: Congé donné par le locataire (juillet 2008)

N°183: Entretien,charges et réparations(juillet 2008)

N°186: Location HLM: le supplément de loyer de solidarité (août 2008)

N°187: Location: le congé du bailleur (août 2008)

N°190: Obligations du bailleur: compteur électrique (août 2008)

N°193: IRL 2ème trimestre 2008 (septembre 2008)

N°195: Location: Droit au logement opposable et attribution des logement sociaux. (septembre 2008)

N°201: Le supplément loyer solidarité (SLS) (Octobre 2008)

N°212: Charges récupérables: rémunération des gardiens et employés d'immeubles (janvier 2009)

N°225: Coût d'un constat d'état des lieux établi par huissier de justice dans le cadre de la loi du 6 juillet 1989 (juin 2009)

N°232: Colocation-congé d'un locataire- impayé (Août 2009)

N° 233: Location vide- copropriété- restitution du dépôt de garantie (Septembre 2009)

N°238: travaux d'économies d'énergie dans un logement: contribution du locataire au partage des charges.(Novembre 2009)

N°242: Supplément de loyer solidarité (janvier 2010)

N°244: Congé du bailleur: point de départ du préavis (janvier 2010)

N°245: Location vide: cautionnement: durée de l'engagement (février 2010)

N°251: Versement de l'AL  ou de L'APL à un enfant mineur (mars 2010)

N°252: Peut-on consentir un contrat de location à un mineur? (mars 2010)

N°253: Obligation d'installer des détecteurs de fumée dans les logements (mars 2010)


Fiscalité

N°163: Réduction d'impôts pour les investissements locatifs réalisés en Outre-Mer:plafonds de ressources et de loyer 2008 du locataire. (février 2008)

N° 171: Crédits d'impôts intérêts d'emprunts (avril 2008)

N°177: Crédit d'impôts (mai 2008)

N° 215: Investissement locatif Outre-Mer: plafonds de ressources et de loyers 2009 ( février 2009)

N°219: Eco prêt à taux 0% (Loi de Finances pour 2009) (Mars 2009)

N°222: réduction d'împots pour les loueurs en meublés non professionnels (avril 2009)

N°227: Loi pour le développement économique de l'outre-mer (Juin 2009)

N°231: Loi pour le développement économique de l'outre mer et logement en indivision (Août 2009)

N°240: Loi de Finances pour 2010 (janvier 2010)

N°241: Loi de finances rectificative pour 2009 (Janvier 2010)

 Prêts, aides et subventions

N°153: Crédit immobilier et protection de l'emprunteur (janvier 2008)

N°157: Nouveau prêt à taux zéro: Modification des périodes de référence pour l'appréciation des conditions de ressources (janvier 2008)

N°161: Financement: Compte épargne logement, nouveau taux de rémunération (février 2008)

N°165: Financement 1%: Dispositif Pass-Foncier (février 2008)

N° 167: Aides LOCA-PASS du 1% logement (mars 2008)

N°169: PASS-FONCIER: Dispositif d'aide à l'acquisition différée du foncier  (avril  2008)

N°173: Aide au logement, allocation logement (avril 2008)

N°178: dispositif PASS-FONCIER(mars 2008)

N°185:Financement (juillet 2008)

N°191: Aides financières: impayés d'eau et d'électricité (avril 2008)

N°208: doublement du prêt à taux zéro dans le neuf (décembre 2008)

 N°230:Sécurisation des opérations PASS-Foncier (Août 2009)

N° 236: Crédit immobilier: vente du logement financé

N°237: Prêt à taux zéro enseignant

Urbanisme

N° 168: Contrôle de conformité des travaux (mars 2008)

N° 170: Accès au cadastre sur Internet (avril 2008)

N°194: Quelle autorisation pour construire,pour quels travaux? (septembre 2008)

N°250:Installation de panneaux photovoltaiques: autorisation d'urbanisme (mars 2010)

Contrats

N°176: Qualité de l'habitat: entrée en vigueur du diagnostic des installations électriques( avril 2008)

N°180: Dossier de diagnostic technique: Diagnostic des installations électriques (juin 2008)

N°181: Protection des emprunteurs(juillet 2008)

N°188: Achat d'un bien immobilier: rédaction du compromis et honoraires du notaire (août 2008)

N°209: Garantie décennale: désordres futurs (janvier 2009)

N°217: Assurances Dommages-ouvrages: bureau central de tarification(BCT)(Mars 2009)

N°229: CCMI: Consignation du solde du prix (Août 2009)

Législation

N°152: Loi de Finances pour 2008 et loi de Finances rectificative 2007( décembre 2007)

N°189: Loi du 4/08/2008 de modernisation de l'économie (Août 2008)

N°206: DALO: recours contentieux devant la juridiction administrative (décembre 2008)

N° 210: Loi de Finances pour 2009 (janvier 2009)

N°211: Loi de Finances rectificative pour 2008 (Janvier 2009)

N°220: Loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés/ art 5/ (Avril 2009)
N°228: Loi Grenelle du 3 août 2009 (Août 2009)

Divers

N°160:Collectivités locales, habitat indigne: Fonds d'aide au relogement d'urgence(février 2008)

N°166:Indice BT 01(mars 2008)

N°184: Habitat indigne(juillet 2008)

N°197: Procédure: réforme du régime des prescriptions(septembre 2008)

N°198: Procédure: actions en responsabilité (septembre 2008)

N°199: Indice BT 01(octobre 2008)

N°207: Indice BT 01 (décembre 2008)

N° 226: Prévention des intoxications par le monoxyde de carbone ( juin 2009)