Actualités archivées
Lutter contre l'habitat indigne et informel dans les Départements d'Outre Mer: publication du Vade-mecum
Le ministère des Outre-mer vient de publier un vade-mecum relatif aux modalités de mise en œuvre de la lutte contre l'habitat indigne (LHI) et informel dans les Départements d'Outre-mer. Ce document rédigé conjointement par le ministère des Outre-mer, l'ANIL(Agence nationale d'information sur le logement) et la DIHAL (Délégation interministérielle à l'hébergement et au logement), vise à faciliter la mise en œuvre des procédures de lutte contre l'habitat indigne.
Cohabitation intergénérationnelle : Dispositif "Toit plus moi"
À partir de janvier 2018, le site www.toitplusmoi.eu mettra en relation des étudiants à la recherche d’un logement et des seniors disposant d’une chambre pour des cohabitations, "chacun s’engageant à une bienveillance mutuelle, à des échanges à l’occasion de repas ou de sorties, par exemple"
Construction : Recours à l'architecte
Depuis le 1er mars 2017, l’obligation de recours à un architecte concerne tous les travaux soumis à un permis de construire pour une superficie supérieure à 150 m2.
Le décret n° 2016-1738 du 14 décembre 2016 relatif à des dispenses de recours à un architecte fixe à 150 m² de surface de plancher (contre 170m² auparavant), le seuil au-delà duquel les personnes physiques doivent recourir à un architecte lorsqu’elles édifient ou modifient des constructions.
Ce nouveau seuil s’applique aux demandes de permis de construire déposées à compter du 1er mars 2017.
NB- Les architectes conseils du CAUE de la Guadeloupe dispensent aux personnes qui désirent construire ou rénover des conseils architecturaux gratuits.
Loi Girardin : Défiscalisation 2017
Le dispositif dit «Loi Girardin» est un mécanisme fiscal permettant aux contribuables qui font l'acquisition de leur résidence principale neuve en Outre-mer, de bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu.
Ce régime fiscal s’applique jusqu'au 31 décembre 2017.
Loi pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR)
Publiée au Journal Officiel n°0072 du 26 mars 2014, la loi vise à "réguler les dysfonctionnements du marché, à protéger les propriétaires et les locataires, et à permettre l'accroissement de l'offre de logements dans des conditions respectueuses des équilibres des territoires".
Cette loi apporte des évolutions significatives dans différents domaines du logement et concerne à la fois les locataires et les propriétaires (loi du 6 juillet 1989), les copropriétaires (loi du 10 juillet 1965), les professionnels de l’immobilier (loi du 2 janvier 1970), les bailleurs sociaux, les collectivités locales, les acteurs du champ de l’hébergement (loi du 31 mai 1990).
Retrouvez, dans un numéro spécial de la revue du réseau ANIL/ADIL,Habitat Actualité une présentation des principales dispositions de ce texte.