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Bienvenue sur le site de l'A.D.I.L, Agence Départementale d'Information sur le Logement de la Guadeloupe.

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Location: recours au cautionnement

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 Pour rappel, la loi de Mobilisation pour le Logement du 25 mars 2009 dite Loi "MOLLE" a réglementé le recours au cautionnement en posant deux principes:

  • Impossibilité pour un bailleur (privé ou public) de cumuler un cautionnement et une assurance garantissant les obligations locatives.
  • Impossiblité pour un bailleur personne morale (HLM, SEM) de demander un cautionnement au locataire sauf dans deux cas : étudiant non boursier, et lorsque le cautionnement est apporté par certains organismes.

 Deux nouveaux textes sont venus préciser les dispositions de cette loi.

N.B.: Le cautionnement est un acte juridique par lequel un tiers (parent, ami...) va donner sa caution personnelle au propriétaire d'un logement pour le garantir de l'exécution des obligations d'un locataire (paiement du loyer...). On dit que ce tiers se "porte caution" pour le locataire ou encore qu'il lui sert "d'aval".

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Déficalisation DOM: nouveau décret

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Un nouveau décret en date du 30 décembre 2009 a été pris pour l'application de la réduction d'impôt sur le revenu prévue par le Code Général des Impôts conçernant les investissements réalisés dans les DOM par des particuliers pour l'acquisition ou la construction de leur habitation principale.

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Calcul du SLS

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Calcul du Supplément de loyer de solidarité (SLS): 

A compter du 1er janvier 2009, les conditions de calcul de supplément de loyer de solidarité (SLS) entrent en vigueur. Ainsi, les locataires du secteur  social dont les ressources dépassent de plus de 20% les plafonds de ressources pour l'attribution d'un Logement locatif social (LLS) se verront systématiquement appliquer un supplément de loyer. Le montant de ce supplément de loyer est réglementé (décret du 2 Août 2008): Pour le calculer cliquer ici.

 

Publication de l'Indice de référence des loyers du 4ème trimestre 2009 (IRL)

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Le dernier indice de référence des loyers paru, est celui du quatrième trimestre 2009. Cet indice est de 117,47 (Indice INSEE du 14.01.2010). La variation par rapport à l'indice du quatrième trimestre 2008 est, à titre indicatif, de -0,06%. L'IRL du 4ème trimestre 2009 enregistre donc une très légère baisse par rapport à celui du 4ème trimestre 2008.

 
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