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Introduction

En matière de logement locatif social, la réglementation  est la même qu’en France hexagonale (règles d'attribution de logement, relations bailleurs-locataires, ...)

Mais dans les DOM, les logements locatifs sociaux ne sont pas conventionnés et n'ouvrent pas droit à l'APL (Aide Personnalisée au Logement) mais à l'AL (Allocation Logement).

De plus, les  plafonds de ressources applicables à ce type de logement sont différents de ceux de la Métropole.


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