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Dossier : Aides à l'habitat accordées par les collectivités locales / Départements

Département des Deux-Sèvres

Différentes aides à l’habitat sont accordées aux particuliers par les collectivités locales de votre département. Pour connaître leur modalité d’attribution et les possibilités de leur cumul avec les aides nationales, contacter votre ADIL.

Agglomération du Bocage Bressuirais : subvention pour travaux d’amélioration du logement suite à une accession à la propriété

Objet et nature de l’aide		Subvention pour travaux d’amélioration du logement suite à une accession à la propriété
Bénéficiaires		Propriétaires occupants depuis moins de 6 ans
Date de mise en place (et / ou de dernière modification)		Automne 2015
Conditions d’éligibilité	Liées au ménage	Accédant à la propriété ou propriétaire depuis moins de 6 ans, primo accédant (au sens du PTZ État) lors de l’achat Occupation du logement à titre de résidence principale Conditions de ressources (plafonds identiques à ceux du PTZ État)
Conditions d’éligibilité	Liées au logement	Logement construit avant 1960 Logement localisé en centre bourg sur le territoire de la Communauté d’Agglomération (des périmètres ont été définis pour chaque commune)
Montant de l’aide		20 % du montant HT des travaux plafonnés à 10.000 € (soit une subvention maximum de 2.000 €) Bonus de 10 % du montant HT des travaux (bonus plafonné à 1.000 €) en cas de transformation d’un bâtiment vacant (depuis plus de 5 ans) en logement Les travaux subventionnés correspondent aux travaux éligibles aux aides de l’Anah hormis les travaux concourant à la maîtrise de l’énergie. Il s’agit ainsi des travaux d’amélioration, de mise aux normes du logement (réfection des réseaux d’eau, électricité…)
Engagements du bénéficiaire		Les travaux doivent être réalisés par des entreprises régulièrement immatriculées selon la règlementation française La nature et l’étendue des travaux devront respecter les dispositions légales et les règlementations en matière d’urbanisme, les préconisations du guide conseil "réhabilitation du bâti ancien" du nord Deux-Sèvres Les travaux ne devront pas être commencés avant d’avoir reçu l’accord écrit de subvention de la part de la Communauté d’Agglomération Le propriétaire s’engage à occuper le logement à titre de résidence principale pendant 6 ans minimum et à informer la Communauté d’Agglomération de toutes modifications qui pourraient être apportées au droit de propriété (vente, donation, mise en location…). En cas de non-respect de cet engagement, le bénéficiaire de la subvention devra procéder à son remboursement (sauf cas particuliers)
Financeur		Agglomération du Bocage Bressuirais
Contact		Agglomération du Bocage Bressuirais - Service Habitat - 27 boulevard du Colonel Aubry - BP 90184 - 79304 BRESSUIRE CEDEX - Tel : 05.49.81.12.12 Site de l'Agglomération du Bocage Bressuirais : http://www.agglo2b.fr/

Communauté d’agglomération du Niortais : prêt à 0 % pour l’accession à la propriété

Objet et nature de l’aide		Prêt à 0 % pour favoriser l’accession à la propriété
Bénéficiaires		Particuliers ayant un projet d’accession à la propriété dans le neuf ou dans l’ancien pour leur résidence principale
Date de dernière modification		Dispositif mis en place en Mai 2014 Conditions ayant évolué au 1^er février 2016
Conditions d’éligibilité	Liées au logement	Achat d’un terrain labellisé par la Communauté d'Agglomération du Niortais (CAN) et construction d’une maison par un constructeur de maisons individuelles adhérent de Les Constructeurs et Aménageurs de la Fédération Française du Bâtiment, LCA-FFB, (anciennement UCI ou UMF) Achat d’un logement neuf en individuel groupé ou en collectif situé dans un programme labellisé par la CAN Achat d’un logement ancien datant d’avant 1980 situé en zone U des documents d’urbanisme d’une des communes de la CAN. Obligation de faire réaliser par des professionnels des travaux d’économies d’énergie pour au moins 2 des catégories ouvrant droit à la majoration du taux du crédit d’impôt développement durable dans sa version en vigueur au 1^er janvier 2014 Achat d’un logement existant du parc HLM sous conditions : être occupant du logement ou locataire de l’organisme HLM au sein du département et le prix de vente du logement doit être inférieur ou égal à l’évaluation faite par le Service des Domaines Location-accession et opérations à TVA réduite au sein du secteur ANRU de Niort : Clou Bouchet, Gavacherie et Tour Chabot
		Type de logement	Zone B2	Zone C
		Type 1	94.600 €	86.900 €
		Type 2	132.000 €	122.100 €
		Type 3	160.600 €	147.400 €
		Type 4	189.200 €	173.800 €
		Type 5 et +	217.800 €	200.200 €
	Liées au ménage	Particuliers primo-accédants au sens du PTZ État Sous conditions de ressources (conditions du PTZ État)
Montant de l’aide		Pour les 4 premières catégories Prêt de 10.000 € sur 14 ans pour un T3 et moins Prêt de 14.000 € sur 14 ans pour un T4 et plus En cas d’acquisition d’un logement ancien vacant depuis plus de 2 ans, le montant du prêt peut être majoré 15.000 € pour un logement T3 maximum 21.000 € pour un logement T4 et plus Pour les opérations à TVA réduite et en cas d’obtention d’un prêt social Location-Accession (PSLA), si la levée d’option intervient dans les douze mois suivant la signature du contrat de location accession 15.000 € pour un T3 et moins, sur 16 ans 20.000 € pour un T4 et plus, sur 16 ans
Engagements du bénéficiaire		Obligation de résidence principale pendant 5 ans (sauf cas particuliers) Obligation de s’adresser aux organismes financiers, promoteurs, constructeurs, lotisseurs, signataires d’une convention partenariale avec la CAN
Financeur		Communauté d’Agglomération du Niortais
Contact		ADIL 79 - 28 rue du Bas Paradis - 79000 NIORT - Tel : 05.49.28.08.08 - www.adil79.org Site de la Communauté d'Agglomération du Niortais : http://www.agglo-niort.fr/

Ville de Saint-Maixent-l’Ecole – Aide pour les primo-accédants

Objet et nature de l’aide		Aide destinée à favoriser l’accession à la propriété dans le centre-ville de Saint-Maixent-l’Ecole
Bénéficiaires		Particuliers primo-accédants
Date de dernière modification		1^er septembre 2017
Conditions d’éligibilité	Liées au logement	usage d’habitation situé dans le périmètre du projet du centre-ville de plus de 70 m² diagnostic énergétique inférieur ou égal à D
Conditions d’éligibilité	Liées au ménage	Primo-accession
Montant de l’aide		2 000 € pour les ménages de 2 à 3 personnes dont les deux conjoints ont moins de 40 ans 3 000 € pour les familles de 4 personnes et plus dont les deux conjoints ont moins de 40 ans Budget maximum de 9 000 € par an
Engagements du bénéficiaire		Le bénéficiaire de l’aide s’engage à occuper le logement à titre de résidence principale. Le propriétaire s’engage à reverser à la Ville l’aide octroyée en cas de revente du bien dans les 5 ans suivant son acquisition
Financeur		Ville de Saint-Maixent-l’Ecole
Contact		Ville de Saint-Maixent-l’Ecole - Tél : 05 49 76 13 77 - Mail : services-techniques[at]saint-maixent-lecole.fr

Commune de Coulonges-sur-l’Autize – Prime à la construction

Objet et nature de l’aide		Prime à la construction
Bénéficiaires		Particuliers primo-accédants
Date de dernière modification		Mai 2017
Conditions d’éligibilité	Liées au logement	construction sur le lotissement communal « Le Pré-Maçon » contrat de construction de maison individuelle (CCMI)
	Liées au ménage	Primo-accession
Montant de l’aide		1 500 € Budget 2018 prévu pour financer 6 logements. Si les demandes de prime sont supérieures à l’offre, les dossiers bénéficiant du PTZ de l’Etat seront prioritaires.
Engagements du bénéficiaire		Construction à usage de résidence principale Le bénéficiaire devra rembourser l’aide à la commune en cas de revente du bien avant la date anniversaire de 5 ans après la date de signature de l’acte notarié du terrain ou en cas de changement d’affectation du bien ne faisant plus fiscalement une résidence principale (sauf accidents de la vie : divorce, rupture de PACS ou de concubinage, perte d’emploi, décès)
Financeur		Commune de Coulonges-sur-l’Autize
Contact		Commune de Coulonges-sur-l’Autize - Tél : 05 49 06 10 72 - Mail : mairie-coulonges-sur-lautize[at]wanadoo.fr

Commune de Nueil-les-Aubiers– Prime à la construction

Objet et nature de l’aide		Prime à la construction
Bénéficiaires		Particuliers primo-accédants
Date de dernière modification		Octobre 2016
Conditions d’éligibilité	Liées au logement	situé en zone U ou AU du PLU de la commune deux catégories d’opérations sont finançables : construction neuve d’une maison individuelle, en diffus ou en groupé (hors copropriété) dans le cadre d’un contrat de construction de maison individuelle (CCMI) acquisition d’une maison individuelle neuve dans le cadre d’une vente en l’état futur d’achèvement (VEFA)
	Liées au ménage	éligible au PTZ de l’Etat, qu’il en bénéficie ou pas primo-accession
Montant de l’aide		3 000 €
Engagements du bénéficiaire		Affectation du logement à usage de résidence principale de l’accédant
Financeur		Commune de Nueil-les-Aubiers
Contact		Commune de Nueil-les-Aubiers - Tél : 05 49 80 65 65 - Mail : affaires-generales[at]ville-nueil-les-aubiers.fr

Commune de Saint-Aubin-du-Plain– Prime à la construction

Objet et nature de l’aide		Prime à la construction
Bénéficiaires		Particuliers primo-accédants
Date de dernière modification		Novembre 2016
Conditions d’éligibilité	Liées au logement	Sans
	Liées au ménage	primo-accession critères de ressources (plafonds du PTZ de l’Etat) droit au PTZ de l’Etat
Montant de l’aide		3 000 €
Engagements du bénéficiaire		Affectation du logement à usage de résidence principale de l’accédant
Financeur		Commune de Saint-Aubin-du-Plain
Contact		Commune de Saint-Aubin-du-Plain - Tél : 05 49 80 20 40 - Mail : mairie-st-aubin[at]wanadoo.fr

Commune d’Amailloux – Exonération de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties

Objet et nature de l’aide		Exonération de la part communale de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB)
Bénéficiaires		Particuliers faisant construire un logement
Date de dernière modification		Décembre 2009
Conditions d’éligibilité	Liées au logement	Niveau de performance énergétique globale du logement construit doit être supérieur à celui imposé par la législation en vigueur (RT 2012) : Effinergie +, HPE ou THPE.
	Liées au ménage	Sans
Montant de l’aide		Exonération pendant 5 ans à hauteur de 100% de la part communale de la taxe.
Engagements du bénéficiaire		Sans
Financeur		Commune d’Amailloux
Contact		Commune d’Amailloux - Tél : 05 49 95 58 24

Commune de Thénezay – Exonération de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties

Objet et nature de l’aide		Exonération de la part communale de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB)
Bénéficiaires		Particuliers faisant construire un logement
Date de dernière modification		Septembre 2009
Conditions d’éligibilité	Liées au logement	Niveau de performance énergétique globale du logement construit doit être supérieur à celui imposé par la législation en vigueur (RT 2012) : Effinergie +, HPE ou THPE.
	Liées au ménage	Sans
Montant de l’aide		Exonération pendant 5 ans à hauteur de 50% de la part communale de la taxe.
Engagements du bénéficiaire		Sans
Financeur		Commune de Thénezay
Contact		Commune de Thénezay - Tél : 05 49 63 00 20 - Mail : mairie-thenezay[at]cc-parthenay-gatine.fr

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