Département de la Loire-Atlantique

Différentes aides à l’habitat sont accordées aux particuliers par les collectivités locales de votre département. Pour connaître leur modalité d’attribution et les possibilités de leur cumul avec les aides nationales, contacter votre ADIL.

Communauté d’Agglomération de la Région Nazairienne et de l’Estuaire (CARENE)

Aides à l’acquisition d’un logement neuf

Objet et nature de l’aide

La CARENE intervient pour aider les ménages ayant des difficultés à acheter leur logement.
Son dispositif repose sur une action sur le prix des terrains dans les opérations d’aménagement, une négociation avec les promoteurs et les constructeurs pour offrir des logements de qualité à des prix raisonnables ainsi qu’un prêt à l’accession

Bénéficiaires

Il doit s’agir d’une acquisition d’une résidence principale (sans condition sur la primo-accession)

Date de mise en place
(et / ou de dernière modification)

Juin 2013 – Fin du dispositif en principe fin décembre 2018

Conditions d’éligibilité

Liées au logement

Logements neufs collectifs ou groupés ou sur terrains à bâtir dans les opérations d’aménagement en maîtrise d’ouvrage CARENE ou commune ou logements sur des fonciers appartenant aux collectivités.
Logements anciens vendus par un organisme HLM.
Respect des grilles de prix et de surfaces par type de logement et par territoire

Liées au ménage

Revenus ne dépassant pas les plafonds de ressources Prêt Social à la Location-Accession (PSLA)
Exclusion des ménages disposant d’un apport personnel supérieur à 30 % du coût de l’opération

Nombre de personnes destinées à occuper le logement	Revenu Fiscal de Référence
1 personne	24 124 €
2 personnes	32 169 €
3 personnes	37 210 €
4 personnes	41 232 €
5 personnes et plus	45 243 €

Montant de l’aide

Montant du prêt à 0 %
- 12 000 € pour une personne seule
- 20 000 € pour un couple
- 25 000 € pour une famille avec enfants
Durée de remboursement : 15 ans

Contrainte

Clause anti-spéculative : occupation du logement pendant 5 ans minimum

Financeur

Crédit Agricole
Crédit Foncier
Crédit Mutuel (jusqu’à fin août, début septembre)

Contact

Information sur les aides et les projets agréés - CARENE, Direction de l’Habitat – tél. : 02 72 27 51 07 - www.agglo-carene.fr
Montage financier et questions juridiques (passage par l’ADIL - obligatoire)
ADIL – Tél. : 02 40 66 80 29

Aides à l’achat d’un logement ancien avec travaux

Objet et nature de l’aide

En cas d’acquisition ou de projet d’acquisition d’un logement ancien avec travaux, la CARENE peut financer une partie de l’achat par un prêt

Bénéficiaires

Il doit s’agir d’une acquisition d’une résidence principale (sans condition sur la primo-accession)

Date de mise en place
(et / ou de dernière modification)

Juin 2013

Conditions d’éligibilité

Liées au logement

Logement de plus de 15 ans.
Travaux financés par l’ANAH.
Travaux réalisés dans un délai de 18 mois

Liées au ménage

Revenus ne dépassant pas les plafonds de ressources Prêt Social à la Location-Accession (PSLA)
Exclusion des ménages disposant d’un apport personnel supérieur à 30 % du coût de l’opération

Nombre de personnes destinées à occuper le logement	Revenu Fiscal de Référence
1 personne	24 124 €
2 personnes	32 169 €
3 personnes	37 210 €
4 personnes	41 232 €
5 personnes et plus	45 243 €

Montant de l’aide

Montant du prêt à 0 %
- 12 000 € pour une personne seule
- 20 000 € pour un couple
- 25 000 € pour une famille avec enfants
Durée de remboursement : 10 ans pour 8 000 €/15 ans

Contrainte

Clause anti-spéculative : occupation du logement pendant 5 ans minimum

Financeur

Crédit Agricole
Crédit Foncier
Crédit Mutuel (jusqu’à fin août, début septembre)

Contact

Information sur les aides et les projets agréés - CARENE, Direction de l’Habitat – tél. : 02 72 27 51 07 - www.agglo-carene.fr
Montage financier et questions juridiques (passage par l’ADIL - facultatif) - ADIL – Tél. : 02 40 66 80 29

ville de Guérande

Aides à l'accession à la propriété

Objet et nature de l’aide		Aide à l’accession à la propriété – ville de Guérande
Bénéficiaires		Accédant en neuf, ancien, location-accession
Date de mise en place (et / ou de dernière modification)		2018
Conditions d’éligibilité	Liées au logement	Le logement doit être la résidence principale Surface maximale des terrains (45 m² en secteur urbain et 600 m² en secteur rural) Apport personnel : 25 % maximum
Conditions d’éligibilité	Liées au ménage	Etre primo-accédant Revenu fiscal de référence (n-2) correspondant au plafond de ressources PSLA
Montant de l’aide		Subvention de : 3 000 € : personne seule 3 500 € : couple 4 000 € : couple avec enfant(s) ou adulte avec enfant(s)
Financeur		Commune de Guérande
Contact		CCAS - Tél. : 02 40 24 99 57

Commune de La Baule-Escoublac

Aides à l'accession à la propriété

Objet et nature de l’aide		Aide à l’accession sur le territoire de la commune de La Baule-Escoublac
Bénéficiaires		Primo accédant (ne pas avoir été propriétaire de quelque bien immobilier que ce soit au cours des deux dernières années).
Date de mise en place (et / ou de dernière modification)		Fin décembre 2017
Conditions d’éligibilité	Liées au logement	Le logement doit être la résidence principale
Conditions d’éligibilité	Liées au ménage	Etre primo-accédant Etre âgé de moins de - 40 ans Bénéficier d’un PTZ
Montant de l’aide		5 000 €
Contraintes		Clause anti-spéculative d’une durée de 7 ans : interdiction de louer en cas de revente : agrément de l’acquéreur par la mairie et remboursement au prorata temporis justification annuelle de l’occupation (taxe d’habitation)
Financeur		Commune de La Baule-Escoublac
Contact		Mairie de La Baule-Escoublac - Hôtel de Ville - Direction de l’Urbanisme - 7, avenue Olivier Guichard - 44500 LA BAULE-ESCOUBLAC - Tél. : 02 51 75 75 75 - Mail : nelly.michelot[at]mairie-labaule.fr

Commune de La Turballe

Aides à l'accession à la propriété

Objet et nature de l’aide		Aide à l’accession à la propriété – commune de La Turballe
Bénéficiaires		Primo-accédant
Date de mise en place (et / ou de dernière modification)		2018
Conditions d’éligibilité	Liées au logement	Opération sur le territoire de la commune Rrésidence principale Surface de terrain de 800 m² maximum
Conditions d’éligibilité	Liées au ménage	Etre primo-accédant Agé maximum de 40 ans Bénéficier d'un PTZ
Montant de l’aide		Subvention de 4 000 €
Contraintes		Financement dans la limite de l’enveloppe allouée annuellement
Financeur		Commune de La Turballe
Contact		Monsieur le Maire - Hôtel de Ville - Rue de la Fontaine - 44420 LA TURBALLE

Communauté de Communes d’Erdre et Gesvres

Aides à l'accession à la propriété

Objet et nature de l’aide		Aide à l’accession sociale à la propriété sur la Communauté de Communes d’Erdre et Gesvres
Bénéficiaires		Accédant à la location-accession en PSLA
Date de mise en place (et / ou de dernière modification)		1^er juin 2011
Conditions d’éligibilité	Liées au logement	Résidence principale pendant 5 ans au moins
Conditions d’éligibilité	Liées au ménage	Conditions de ressources PSLA
Montant de l’aide		Subvention de 3 000 € (ménage de 1 à 3 personnes) Subvention de 4 000 € (ménage de 4 personnes et +)
Contraintes		Demande de l’aide avant la signature du contrat de location-accession Versement de l’aide à la levée d’option
Financeur		Communauté de Communes Erdre et Gesvres
Contact		Service habitat - 4, rue Olivier de Serres - PA La Grand’Haie - 44119 GRANDCHAMP DES FONTAINES - Mail : contact[at]cceg.fr - Tél. : 09 75 12 11 05

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